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Le vent de révolte qui souffle au sein des Municipalités vaudoises est attisé par l’évolution de la facture sociale et la participation des communes à son financement. Pour corser le tout, il y a autant d’idées pour résoudre le problème que de personnes ayant un avis sur le sujet. Même chez le coiffeur, les ponctions excessives pour les finances de la commune font l’objet de questionnements.

Pas facile pour la Présidente de l’Association de Communes Vaudoises de naviguer dans ces temps agités. Les propositions fusent de toute part et il faut tenter de trouver un chemin cohérent vers un accord avec le Conseil d’Etat qui satisfasse les attentes des communes membres.

Certains souhaitent une reprise totale de la part communale de la facture sociale par le Canton (CHF 850 millions) et une bascule partielle de points d’impôts communaux (CHF 550 millions). Gain pour les communes : CHF 300 millions par année pour équilibrer la péréquation intercommunale.

D’autres proposent une reprise partielle de la part communale de la facture sociale par le Canton, et une bascule totale des points d’impôts y relatif, moyennant une injection par le Canton de CHF 300 millions.

Enfin, certaines communes pensent qu’il faudrait simplement revenir à la répartition de la facture sociale entre Canton et communes qui prévalait jusqu’en 2004.

En 2019, une feuille de route a été adoptée par le Conseil d’Etat, l’AdCV et l’UCV. Elle précisait « la volonté, commune à l’Etat et aux deux faîtières, de procéder à l’examen d’une reprise, partielle ou totale, de la facture sociale par le Canton» et que « la nouvelle péréquation devra être simple, transparente, équitable et facile à maîtriser ».

C’est dans ce contexte qu’il faut trouver un compromis propre à apaiser, de manière pérenne, les relations Canton-communes dans le domaine des finances.

Josephine Byrne Garelli
Présidente de l’AdCV et Députée au Grand Conseil