Précision pour le recours à des groupes électrogènes de secours pendant l’hiver

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) peut conclure des contrats concernant le recours à des groupes électrogènes de secours pour l’hiver 2022-2023. L’éventail de mesures visant à renforcer l’approvisionnement énergétique de la Suisse est ainsi étoffé. Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 9 novembre 2022, cette nouvelle étape vers la mise en œuvre de la réserve. Le but est de conclure des contrats pour des groupes électrogènes de secours d’une puissance totale d’environ 280 mégawatts (MW).

Pour renforcer l’approvisionnement en électricité lors de l’hiver à venir, le Conseil fédéral a d’ores et déjà pris diverses mesures avec, notamment, l’instauration d’une réserve hydroélectrique, la construction d’une centrale de réserve à Birr (canton d’Argovie), l’augmentation des capacités du réseau de transport d’électricité, le mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique, l’abaissement temporaire des débits résiduels ainsi que la campagne d’économies d’énergie. Le 19 octobre 2022, le Conseil fédéral a décidé de régler également le recours à des groupes électrogènes de secours dans le cadre de l’ordonnance sur une réserve d’hiver. Aujourd’hui, il a décidé que le DETEC, en collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), pouvait dorénavant conclure dans les meilleurs délais des contrats avec les responsables du regroupement (pooling) et les détenteurs de groupes électrogènes de secours.

Les groupes électrogènes de secours sont généralement utilisés par des communes ou des entreprises, notamment pour alimenter en électricité des pompes à eau potable ou des centres de calcul en cas de panne du réseau public. Pour qu’ils puissent contribuer à renforcer l’approvisionnement en énergie, ils seront regroupés pour former un pool. Les négociations menées avec les responsables du regroupement pour préciser les modalités du recours à ces dispositifs sont à présent terminées. Dès que les contrats auront été signés, l’Office fédéral de l’énergie en dévoilera la teneur et invitera les détenteurs de grands groupes électrogènes de secours à s’annoncer auprès des responsables du regroupement.

Pour être prise en compte, l’installation doit remplir des critères de puissance (idéalement plus de 1 MW), pouvoir être exploitée parallèlement au réseau (au moment où elle y est raccordée) et disposer d’une réserve de combustible suffisante pour une exploitation pendant 24 à 48 heures.

Pour couvrir les coûts, le Conseil fédéral a autorisé le DETEC à demander un crédit supplémentaire urgent de 31,5 millions de francs au budget 2022. Ce montant doit permettre de financer le regroupement des groupes électrogènes de secours, le raccordement aux processus de Swissgrid pour le marché de l’électricité ainsi que le dédommagement pour la disponibilité opérationnelle. Ce montant couvre également les coûts des mesures supplémentaires de protection contre le bruit dans le cadre de la centrale de réserve de Birr, soit environ 10 millions de francs, ainsi que l’intégration de la centrale à la plateforme de l’exploitant, soit un montant de 5 millions de francs.

À titre complémentaire, le DETEC a demandé un crédit d’engagement urgent de 46,5 millions de francs pour couvrir les coûts du regroupement et la mise à disposition des groupes électrogènes de secours les années suivantes, jusqu’en 2026, en cas d’utilisation. En outre, le crédit d’engagement pour la centrale de réserve de Birr a été relevé de 15 millions de francs en raison des coûts supplémentaires occasionnés en particulier par les mesures de protection contre le bruit. Enfin, le DETEC a demandé un crédit supplémentaire urgent de 10 millions de francs pour couvrir les coûts additionnels liés à la campagne d’économies d’énergie. Lors de la prochaine étape, la Délégation des finances se prononcera sur les crédits supplémentaires urgents.