Berne bonus fusion de communes - dossiers-publics.ch

Le Conseil-exécutif entend mieux cibler l’encouragement des fusions de communes. À cet effet, un bonus sera mis en place pour favoriser les regroupements impliquant une commune centre. Les fusions restent une démarche volontaire. Le but est d’avoir des communes performantes avec une bonne capacité d’action. Le gouvernement bernois envoie en consultation la loi sur les fusions de communes entièrement révisée.

Il est prévu de renforcer les aides financières en faveur des fusions de communes impliquant une commune centre à partir de 2025. La pièce maîtresse du nouveau dispositif est un bonus. Il permettra d’encourager de manière plus ciblée les regroupements impliquant une commune centre. Les autres regroupements de communes continueront de bénéficier des aides financières de base du canton ainsi que de l’offre de conseils de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT). Cette révision totale de la loi sur l’encouragement des fusions de communes concrétise ainsi en particulier le mandat du Grand Conseil demandant que les aides financières en faveur des fusions soient moins dispersées et mieux ciblées.

La pièce maîtresse du nouveau dispositif est un bonus. Il permettra d’encourager de manière plus ciblée les regroupements impliquant une commune centre

Une vision stratégique élaborée conjointement

Afin de donner des repères, l’OACOT s’est associé aux communes, aux régions et aux préfectures pour élaborer, de mai 2021 à août 2022, une vision stratégique montrant les périmètres propices à l’encouragement des fusions de communes. Ce document indique, pour chaque arrondissement administratif, quelles seraient les fusions stratégiquement judicieuses à moyen et long terme. Les résultats sont très hétérogènes, que ce soit à l’échelon des arrondissements ou au niveau cantonal. Les solutions envisageables vont du statu quo à des réformes de grande envergure en passant par des changements de faible ampleur. La vision stratégique met notamment en évidence des communes qui pourraient avoir le statut de centre afin qu’une fusion les impliquant bénéficie du nouveau bonus.

Consultation jusqu’au 15 juin 2023

La Direction de l’intérieur et de la justice ouvre aujourd’hui la procédure de consultation concernant la révision totale de la loi sur les fusions de communes. La consultation dure jusqu’au 15 juin 2023. Le dossier peut être consulté et commenté en ligne avec l’application E-Participation, qui offre une interface conviviale pour donner son avis.