Le Conseil fédéral donne la priorité à l’armée, à l’environnement et à l’Ukraine

Lors de sa séance du 10 mars 2023, le Conseil fédéral a fixé les taux de croissance cibles pour les arrêtés financiers pluriannuels, en vue de la prochaine législature. Ces taux correspondent à des plafonds. La question de savoir si ces valeurs seront effectivement atteintes dépendra de l’évolution des finances fédérales. Les perspectives budgétaires restent défavorables, des déficits structurels étant à prévoir durant les années du plan financier.

Au début de chaque législature, le Conseil fédéral adopte les messages relatifs aux arrêtés financiers pluriannuels de grande portée. Ces arrêtés servent de cadre au pilotage d’environ un quart des dépenses de la Confédération, notamment celles qui concernent les groupes de tâches suivants: formation et recherche; armée; coopération internationale; politique agricole; transport régional des voyageurs; environnement; culture. En fixant des taux de croissance cibles, le Conseil fédéral et le Parlement définissent les priorités politiques pour la législature à venir (2024-2028). Conformément à la volonté du Parlement, le Conseil fédéral donne clairement la priorité aux dépenses en faveur de l’armée. Celles-ci croîtront dans les années à venir de plus de 5% par an pour atteindre 1% du produit intérieur brut (PIB) au plus tard en2035. En tête des priorités figure aussi le domaine de l’environnement, plus particulièrement la préservation de la biodiversité. Par ailleurs, compte tenu des coûts très élevés auxquels la reconstruction de l’Ukraine devrait donner lieu, le Conseil fédéral a déjà déterminé l’ordre de priorité des dépenses en matière de coopération internationale.

En fixant ces taux de croissance cibles, le Conseil fédéral confirme des décisions qui ont été déjà prises en janvier et février 2023. Ces taux devraient baisser temporairement en2024, puis repartir à la hausse dans tous les domaines, à l’exception de l’agriculture. Les départements élaborent actuellement sur cette base, dans les domaines susmentionnés, les projets destinés à la consultation et les messages à l’intention du Parlement.

Le Conseil fédéral entend affecter, à titre préventif, à la reconstruction de l’Ukraine le produit de la croissance des dépenses au titre de la coopération internationale, et ce, dès 2025

Un défi particulier s’annonce dans le domaine de la coopération internationale. Il est probable en effet que les coûts liés à la reconstruction de l’Ukraine seront très élevés. La contribution de la Confédération aux travaux requis ne pourra pas être entièrement prélevée sur le budget de la coopération internationale. De plus, on ne sait pas quand ces coûts deviendront réalité. En conséquence, le Conseil fédéral entend affecter, à titre préventif, à la reconstruction de l’Ukraine le produit de la croissance des dépenses au titre de la coopération internationale, et ce, dès 2025. Selon la planification actuelle, cela représente un montant cumulé de quelque 650millions de francs pour la période allant de 2025 à 2028.

Les défis sont aussi de taille dans le domaine du transport régional des voyageurs, notamment du fait de l’évolution des comportements en matière de mobilité et du renchérissement. C’est pourquoi le Conseil fédéral prévoit de prendre langue avec les cantons et les entreprises de transport afin de définir avec eux les mesures qui permettront de respecter le taux de croissance fixé.

La situation budgétaire demeure tendue
Le relèvement des dépenses en faveur de l’armée (1% du PIB en 2035) et l’augmentation sensible et persistante des dépenses, déjà élevées, liées à la prévoyance sociale (notamment la prévoyance vieillesse, les prestations complémentaires, la santé et l’accueil extra familial des enfants) promettent de pousser les finances fédérales à leurs limites, d’autant plus que le Conseil fédéral entend s’en tenir, dans toute la mesure possible, aux taux de croissance cibles actuels pour la plupart des arrêtés financiers. Il est question ici de taux et de montants maximaux, dont l’atteinte est fonction de l’évolution des finances fédérales. Au cours des années du plan financier, il faudra continuer de prendre des mesures de consolidation importantes pour satisfaire aux exigences du frein à l’endettement à partir de 2025. Le besoin effectif de consolidation dépendra notamment des décisions que le législateur prendra dans les dossiers en cours.

Source: Conseil fédéral