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Plus personne aujourd’hui ne peut ignorer que le changement climatique constitue une menace importante pour la planète et pour l’économie mondiale. Chaque acteur économique a ainsi un rôle à jouer pour réduire cette menace, y compris les institutions et établissements de droit public. Compte tenu de leur proximité avec les gouvernements, ils peuvent jouer un rôle essentiel, sous réserve de s’y préparer. Quelques pistes de réflexions pour y voir plus clair.

L’Accord de Paris 2015 a fixé des objectifs à atteindre à l’échelle mondiale afin de protéger la planète contre les risques liés au réchauffement climatique en contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2° C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1.5° C par rapport aux niveaux préindustriels. Si aucune action n’est entreprise, les scénarios étudiés prévoient un réchauffement de la planète de l’ordre de 5 degrés (voire 7 degrés pour les plus pessimistes) et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) estime qu’il reste dix ans pour engager des actions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre avant d’atteindre un point de non-retour.

Cela étant posé, tout le monde s’accorde sur le fait que c’est l’activité humaine qui est la cause la plus importante du changement climatique. C’est donc tout naturellement que les mesures proposées visent en premier lieu à agir sur celles-ci.

Si tous les acteurs économiques (État, entreprises, institutions, etc.) laissent une empreinte carbone, le corollaire à ce constat est que chacune de ces entités peut donc agir pour la réduire et, ainsi, contribuer à la réduction du risque climatique.

Les activités qui contribuent à créer l’empreinte sont divisées en trois grandes familles regroupées sous le terme de « scopes 1, 2, 3 ».

• Le scope 1 regroupe les émissions directes, soit les émissions de gaz à effet de serre directement liées à la fabrication du produit ou de la prestation.

• Le scope 2 regroupe les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie, soit les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie nécessaires à la fabrication du produit ou de la prestation.

• Le scope 3 regroupe toutes les autres émissions indirectes, soit toutes les autres émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit ou de la prestation, mais à d’autres étapes du cycle de vie du produit ou de la prestation (approvisionnement, transport, utilisation, recyclage, traitement des déchets, etc.).

Une majorité des programmes de lutte contre le réchauffement climatique portent sur les industries les plus polluantes et sont initiés par de grands acteurs de l’économie. Si ces actions commencent à porter leurs fruits, cela ne sera pas suffisant à l’échelle mondiale, et tous les acteurs doivent s’investir dans cette lutte, y compris les établissements et les institutions de droit public.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) estime qu’il reste dix ans pour engager des actions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre avant d’atteindre un point de non-retour

Une appréciation de la situation en Suisse met en évidence que le niveau de maturité des établissements et des institutions de droit public en matière de lutte contre le réchauffement climatique varie fortement. Ainsi, les services industriels sont généralement très engagés sur ce thème, et les efforts fournis sont déjà importants tant dans le domaine de la production des énergies que dans celui des incitations à mieux les consommer. En travaillant sur leur scope 1, ils contribuent de manière directe au scope 2 des entreprises qui consomment l’énergie produite. L’engagement sur ce thème doit être poursuivi.

Cependant, il existe d’autres établissements ou institutions de droit public dont l’activité n’est pas aussi directement liée au réchauffement climatique. Ce n’est toutefois pas une raison suffisante pour ne rien entreprendre. Il existe généralement deux raisons qui expliquent le manque d’action :

  1. La prise de conscience du problème pas encore faite
  2. L’arbitrage des moyens

Si, pour la première raison, une information régulière et des incitations ciblées peuvent certainement être le point de départ d’un changement, pour la deuxième, le problème est plus délicat. Récemment, lors d’une interview, un responsable interrogé sur cette question a répondu que s’il devait engager des moyens de lutte contre le réchauffement climatique, cela se ferait automatiquement au détriment de sa mission principale (sous-entendu les prestations versées). La réponse peut avoir du sens, et si, bien entendu, nous ne pouvons pas déduire de cette réponse une règle de fonctionnement général pour les établissements et les institutions de droit public, force est de constater que ce point de vue est souvent partagé.

Cependant, compte tenu de l’urgence climatique et des risques que fait peser le dérèglement du climat – nous en sommes tous témoins ces dernières années, même en Suisse –, il est important de mettre en place des mesures qui permettent de faire les deux.

Pour mettre en place un tel programme, après l’étape de la prise de conscience, il peut être intéressant de procéder à un premier bilan carbone sur les scopes 1 et 2 de l’établissement ou de l’institution (le scope 3 sera réservé dans un deuxième temps à des établissements et institutions qui en ont le besoin). Cette action, généralement facturée à des prix très raisonnables par les sociétés spécialisées, permet d’avoir une photo de la situation à partir de laquelle il est possible d’agir. Les actions sont de deux types :

• Celles qui ont impact direct sur l’empreinte carbone et qui réduisent les émissions (pour les institutions ou établissements propriétaires d’un parc immobilier, travailler sur la consommation d’énergie des immeubles, l’isolation, etc.)

• Celles qui, à notre seule échelle, n’ont pas ou peu d’impact, par exemple ne pas investir dans le charbon. Des actions coordonnées à l’échelle mondiale de tous les investisseurs (ou des plus gros) peuvent conduire à des évolutions (notamment au travers de pression sur le financement de l’activité, de l’exercice des droits de vote aux assemblées générales, etc.), ainsi que des décisions étatiques ou réglementaires.

Les mesures évoquées ci-dessus ne peuvent cependant pas se mettre en place du jour au lendemain. Il est donc nécessaire d’utiliser des outils pour les planifier, tels que la trajectoire de descente. Il s’agit de définir, dans le temps, les actions qui permettront d’atteindre l’objectif fixé de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette planification ne saurait être complète sans un reporting sur les actions entreprises et les résultats enregistrés afin de les communiquer au public.

En résumé, il est important de prendre conscience que tous les établissements et les institutions de droit public ont un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre le réchauffement climatique, notamment parce que leurs prestations s’adressent aux citoyennes et aux citoyens de notre pays. Cela ne pourra cependant pas se faire sans une vision claire des gouvernements et, surtout, sans la mise à disposition de moyens suffisants.