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Le Fonds de technologie cautionne des prêts aux entreprises suisses dont les produits innovants permettent d’obtenir une réduction durable des émissions de gaz à effet de serre.

Qu’est-ce que le Fonds de technologie ?

Le fonds de technologie est un instrument de la politique climatique de la Confédération prévu par la loi du 23 décembre 2011 sur le CO2. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV), division Climat, assume la responsabilité stratégique pour la mise en œuvre du fonds, sa mise en œuvre opérationnelle est assurée par un secrétariat externe.

Le Fonds technologique peut octroyer des garanties de prêts entre 50 000 et 3 millions de francs à des startups et des PME si leurs produits contribuent à la protection du climat.

Quelles sont les conditions à remplir et quelle est la procédure à suivre pour bénéficier d’un prêt ?

Sont considérées comme aptes à être encouragées les technologies dans les domaines de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’utilisation efficiente d’énergie électrique, de l’encouragement du recours aux énergies renouvelables et de la préservation des ressources naturelles. Les entreprises requérantes dont les dossiers sont acceptés doivent commercialiser un produit ou un procédé innovant qui a de bonnes chances de s’imposer sur le marché. L’entreprise doit, en outre, offrir une garantie de solvabilité et avoir son siège en Suisse.

Les entreprises intéressées peuvent confirmer, en effectuant une vérification préliminaire en ligne, si elles satisfont aux principaux critères d’octroi d’un cautionnement. Dans l’affirmative, elles remplissent le formulaire de demande de cautionnement en ligne et remettent une présentation destinée aux investisseurs. Suivent ensuite plusieurs étapes de contrôle pour lesquelles le secrétariat aura besoin de documents supplémentaires. Un comité décide in fine de l’octroi des cautionnements.

Depuis fin 2014, le Fonds de technologie a reçu 483 demandes de cautionnement de prêts. Actuellement, le portefeuille du fonds de technologie regroupe 110 entreprises suisses innovantes qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément à la loi sur le CO2. Ces entreprises disposent de cautionnements s’élevant à un total de CHF 188 millions, ce qui leur assure un accès à des prêts bancaires intéressants.

« Pour construire des villes vraiment intelligentes, il faut beaucoup de technologies innovantes. Éclairage, chauffage, climatisation, mobilité, stockage d’énergie, recyclage – tout doit devenir intelligent et connecté pour atteindre l’objectif zéro émission nette”


Simone Riedel Riley
Directrice du Secrétariat
Fonds de technologie

L’avantage vert

On estime les bénéfices environnementaux rendus possibles par le Fonds de technologie pour 2020 à environ 17 500 tonnes d’équivalent CO2 par société en portefeuille. En ventilant le montant garanti par industrie, on constate que 31 % sont attribuables à la construction et à l’énergie, suivis de la mobilité (18 %), des composants/capteurs (17 %) et de l’agriculture (13 %).

www.fonds-de-technologie.ch


Pascal Strupler, Directeur de OFSP