Par fortes chaleurs, le risque pour les jeunes oiseaux de tomber du nid en fuyant la fournaise des sous-toits est accru. Nombreux sont les citoyens qui ont dernièrement contacté le Centre ornithologique de Genève (COG) pour leur venir en aide. La police vient...
Les Genevois iront aux urnes le 2 avril prochain pour élire leurs représentants au Gouvernement et au Grand Conseil. La liste des candidats au Conseil d'Etat réunit 23 personnes. Si les conseillers d'Etat Nathalie Fontanet (PLR), Thierry Apothéloz (PS), Antonio...
Par le biais de l'Aide humanitaire de la Confédération, la Suisse a déjà débloqué quelque huit millions de francs pour venir en aide aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie. En plus des médecins, ingénieurs et sauveteurs suisses qui se sont rendus sur place, du...
Le 21 février 2024, le Conseil fédéral a nommé Beatrice Maser Mallor pour représenter la Suisse auprès de la Banque mondiale à Washington, lui conférant par la même occasion le titre d’ambassadrice. Mme Maser Mallor, âgée de 62 ans, prendra la tête du groupe de vote...
Le ministre jurassien David Eray a été élu vice-président de la Chambre des Régions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Le mandat de vice-présidence porte sur une période de 2.5 ans et permet de siéger au bureau de l’institution Le...
Lors de sa séance du 28 juin 2023, le Conseil fédéral a nommé Alexandre Fasel nouveau secrétaire d'Etat du DFAE. Alexandre Fasel occupe actuellement la fonction de représentant spécial pour la diplomatie scientifique - avec titre d'ambassadeur – au sein de la Genève...
Le Conseil d’État a désigné le nouveau préfet du district d’Aigle en la personne de Régis Joly. Le préfet désigné succédera à Patricia-Dominique Lachat, qui a souhaité donner une nouvelle orientation à sa vie professionnelle et familiale. Actuellement secrétaire...
Le directeur de l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) revient pour Dossiers Publics sur l'historique et le rôle de la haute école située sur le campus de l'Université de Lausanne, à l'occasion de son 40e anniversaire. D.P. : Cher professeur,...
Présidente du conseil d'administration du Groupe CSD INGÉNIEURS depuis 2011, l'hydrogéologue Olga Darazs revient, dans cet entretien, sur les moments marquants de ce groupe qui a su évoluer en apportant des solutions aux principaux défis environnementaux. Plus grande...
Communale, cantonale, fédérale : la sécurité du territoire suisse est elle aussi placée sous le signe de la Sainte Trinité confédérale. Passage en revue des forces en présence.Cliquer l'image pour agrandir
Cathédrale de Lausanne, Château St-Maire, Vaudoise Arena, Vortex, Maison de l’Environnement, MCBA ou encore Plateforme 10, autant de noms évocateurs de chantiers et de réalisations d’envergure entrepris depuis 2017 dans le canton avec l’Etat de Vaud comme point commun...
Le branding territorial n’est pas vraiment une nouveauté et ce n’est pas les cantons du Valais ou des Grisons qui diront le contraire. Et comme les Vaudoises et les Vaudois ont du talent, il fallait le dire haut et fort, il fallait le faire...
#1. Un tsunami menace les rives du Léman. En 563, une terrible catastrophe s’est abattue sur les rivages du Léman. Une partie de montagne dans le bas-Chablais se détacha et tomba au niveau de l’embouchure du Rhône dans le lac, provoquant un tsunami. Une vague...
Du 19 janvier au 4 février 2024, des œuvres d’art lumineuses partent à la conquête du public genevois à l’occasion du festival de lumières Geneva Lux Organisé par le Département de la sécurité et des sports de la Ville de Genève, une trentaine d’œuvres seront visibles...
Uber a exécuté la décision du 16 novembre 2022 du service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN). La multinationale a indemnisé 627 chauffeurs pour les kilomètres parcourus, soit la première indemnisation collective de Suisse pour cette entreprise. Quant aux cotisations sociales, l’acompte de 10,7 millions de francs relatif à la part « employés » a été versé dans les délais. Uber ayant ainsi soldé son passé, l’interdiction d’exercer, qui lui avait été faite en 2019, a été levée. Par ailleurs, pour les sociétés actuelles utilisant l’application Uber, des procédures sont toujours en cours.
Dans sa décision administrative, la PCTN a fixé à Uber un délai au 31 mars 2023 pour s’acquitter des montants exigés. Au total, 627 chauffeurs ayant utilisé l’application entre le 29 octobre 2019 et le 17 juin 2022 ont été indemnisés. Ce sont les chauffeurs qui ont le plus roulé avec l’application qui ont le plus réclamé leur dû. En effet, les kilomètres parcourus par ces chauffeurs représentent 83% des kilomètres effectués durant cette période. Le solde de kilomètres (17%) a été effectué par des chauffeurs n’ayant pas sollicité la procédure simplifiée d’indemnisation individuelle.
Plus de 10’000 francs pour certains chauffeurs
Le total des indemnités versées se monte à plus de 3,8 millions de francs, sur une enveloppe maximale de 4,6 millions de francs prévue pour indemniser la totalité des chauffeurs. 129 chauffeurs ont reçu plus de 10’000 francs. De plus, 21 chauffeurs sont en cours d’indemnisation pour cas de rigueur. Cela concerne notamment des cas de maladie, accidents ou encore maternité.
« Uber a indemnisé individuellement les chauffeurs qui en ont fait la demande dans les délais, conformément à la décision administrative de la PCTN », a relevé Fabienne Fischer, chargée du département de l’économie et de l’emploi (DEE). « Je suis particulièrement satisfaite de voir que notre décision a conduit au dédommagement de 627 chauffeurs, soit la première indemnisation collective de Suisse pour cette entreprise. »
« Uber a indemnisé individuellement les chauffeurs qui en ont fait la demande dans les délais, conformément à la décision administrative de la PCTN »
Fabienne Fischer, chargée du département de l’économie et de l’emploi (DEE)
Concernant les cotisations sociales, l’acompte de 10,7 millions de francs relatif à la part « employés » a été versé dans les délais à la caisse de compensation de Zurich (SVA). Cette dernière procèdera aux calculs précis pour la part « employés » et la part « patronale » des cotisations sociales, chacune évaluée à 15,4 millions de francs par le DEE. Le Tribunal fédéral vient d’ailleurs de débouter Uber dans son litige avec la SVA. Il confirme ainsi que les chauffeurs Uber sont bel et bien des salariés, et ce pour toute la Suisse.
Modèles actuels: procédures en cours
Après avoir exigé d’Uber de régler son passé, le DEE continue son travail de régulation de l’économie de plateforme. Rappelons qu’Uber a cessé d’opérer en tant qu’exploitant d’entreprise de transport le 17 juin 2022. Depuis, la mise en conformité de plusieurs entreprises tierces utilisant l’application Uber a été exigée par les services du DEE et les procédures sont en cours. « Je poursuis la régulation de ce secteur afin de contrôler les conditions de travail et d’assurer une concurrence loyale avec les taxis et les autres entreprises de transports », a conclu Fabienne Fischer.
Source: département de l’économie et de l’emploi (DEE) du canton de Genève